Le Champagne est protégé par une appellation d’origine contrôlée (AOC) qui désigne des vins élaborés exclusivement dans la région viticole de la Champagne en France, selon un savoir-faire et des méthodes définies par la loi.
L’appellation Champagne bénéficie d’une protection étendue à toutes les utilisations qui exploiteraient sa réputation. Ainsi l’appellation ne peut être utilisée pour d’autres vins ou d’autres produits. C’est le Comité Champagne (CIVC) qui gère les intérêts communs des vignerons et maisons de Champagne.
Dans certains pays comme les États-Unis ou la Russie, le terme « Champagne » peut désigner d’autres vins mousseux puisque les AOC n’y sont pas protégées. Néanmoins l’importation de ces produits sur un territoire protégeant l’appellation est considérée comme de la contrefaçon.
Le cas Raymond Vadim :
Le modèle présenté ici est un exemple typique d’utilisation abusive et frauduleuse de l’appellation « Champagne ».
Ces bouteilles ont été saisies en 2005 lors d’un contrôle douanier en Lorraine. Le camion contrôlé transportait 18.800 bouteilles de mousseux italien et 270 caisses de Champagne. Ces bouteilles de Champagne vendues 18€ l’unité contenaient en réalité du mousseux du Piémont habituellement vendu 2€.
Cette saisie douanière a mis au jour un véritable trafic de faux Champagne, impliquant pas moins de 10 ateliers clandestins au Nord de l’Italie. 35 kg d’étiquettes frauduleuses y sont saisies, ce qui laisse imaginer l’ampleur de l’escroquerie : environ 300.000 bouteilles écoulées en Europe entre 2003 et 2005.
L’enquête dévoilera même des ramifications avec des organisations criminelles lorsqu’un stock de 15.000 bouteilles est trouvé chez un parrain de la mafia…
La justice italienne a finalement condamné les prévenus à des peines somme toute mineures : 2.500€ d’amende et quelques mois de prison avec sursis.
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