Comprendre la contrefaçon

Musée de la contrefaçon

Fléau des marques,

la contrefaçon s’attaque désormais à tous les produits imaginables.

 

Profitant d’une conjoncture favorable – mondialisation, essor du e-commerce, optimisation des technologies de reproduction, – le phénomène est d’une ampleur sans précédent.

La contrefaçon en

Quelques chiffres

119 milliards d’euros

C’est le poids économique de la contrefaçon en Europe soit 5% du marché.

Plus d’1 français sur 3

34% des consommateurs de contrefaçon croyait avoir acheté un original.

20,5 millions d’articles

C’est le nombre de contrefaçons saisies par les douanes en France en 2023.

Définitions

La contrefaçon, c’est :

Un délit puni par la loi

au regard du Code de la propriété intellectuelle. La contrefaçon est prohibée et sanctionnée pour le pillage qu’elle constitue.

Une marchandise illicite

que les autorités sont à ce titre chargées de traquer et qui peut tromper le consommateur et le mettre en danger.

Un trafic mondial

tout comme le trafic de drogue. La contrefaçon est une activité lucrative prisée par les groupes criminels du monde entier.

La consommation de faux produits constitue une réelle menace sociale et sanitaire car elle s’immisce sans bruit dans le quotidien de tous

Christian peugeot, president de l’unifab

la contrefaçon et ses

Dangers

Malfaçon

Composition douteuse, assemblage précaire et absence de contrôle : 1/3 des contrefaçons saisies présentent un caractère dangereux pour les usagers.

Criminalité

Lucrative et faiblement réprimée, la contrefaçon alimente les mafias et réseaux criminels du monde entier. Elle est la 1ère source de financement du terrorisme.

Pollution

Gigantesque marché parallèle et clandestin, la contrefaçon est produite sans précaution pour l’environnement et déverse une surproduction non recyclable et polluante.

Pour aller plus loin

Qu’est-ce que la contrefaçon ?

comprendre-contrefacon

La contrefaçon est à la fois : Un délit – La contrefaçon est punie par la loi car elle porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle. Un Phénomène mondial – La contrefaçon est un trafic mondial qui génère une véritable économie parallèle clandestine et illégale.

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Que dit la loi ?

comprendre-contrefacon

Juridiquement, la contrefaçon est un délit qui s’apparente au pillage du patrimoine intellectuel d’un tiers. Il est sanctionné par la loi.

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