Le poids économique de la contrefaçon
Musée de la contrefaçon
La contrefaçon a un impact économique significatif à l’échelle mondiale, touchant tous les secteurs et entraînant des conséquences économiques et sociales considérables, non seulement pour les entreprises visées mais également pour les Etats et leurs populations.
Toute contrefaçon qui est vendue à la place d’un produit authentique cause automatiquement une perte de bénéfice : chaque année, les entreprises légitimes perdent ainsi des milliards de dollars en revenus.
Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), la valeur du commerce international de produits contrefaisants et piratés représentait environ 430 milliards de dollars, soit 2,5 % du commerce mondial et plus de 5% du commerce européen soit 119 milliards.
Impact sur l’Emploi
Les entreprises touchées par la contrefaçon peuvent être contraintes de réduire leurs effectifs.
Confrontées à une baisse des ventes et des profits causée par la contrefaçon, les entreprises, en particulier de petite et moyenne taille, peuvent être contraintes de réduire leurs effectifs.
Cela affecte directement les employés de ces entreprises, mais aussi, par effet domino sur la chaîne d’approvisionnement, leurs fournisseurs et distributeurs, tels que les producteurs de matières premières, les fabricants d’emballages, les entreprises de logistique, et les détaillants.
Par ailleurs, la pression économique exercée par la contrefaçon peut entraver ou annuler des projets, et par répercussion, réduire les opportunités d’emplois dans la recherche et le développement.
6,7 milliards d’euros de pertes de ventes directes.
En France, plus de 38 000 emplois sont perdus chaque année, et près de 500 000 à l’échelle européenne.
Diminution des Recettes Fiscales
Les gouvernements perdent des recettes fiscales considérables en raison de la contrefaçon.
Les contrefaçons sont généralement vendues en dehors des canaux de distribution légaux, ce qui signifie que les ventes échappent à l’impôt, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane, et d’autres taxes locales.
Ainsi, lorsqu’une entreprise vend un produit à 100 euros avec une TVA de 20%, l’État reçoit 20 euros. Or, il les perd si ce produit est vendu illégalement sans TVA.
Par ailleurs, lorsqu’une entreprise voit ses bénéfices réduits en raison de la contrefaçon, le prélèvement de l’impôt sur les sociétés est réduit à même proportion pour l’Etat. De même, sont affectés de manière non négligeable les revenus générés par les taxes indirectes (taxes sur les ventes au détail, sur le transport et la logistique des produits légitimes, etc.).
la contrefaçon fait perdre en taxes 1,34 milliards d’euros par an à L’état français.
Les pertes fiscales causées par la contrefaçon sont estimées à 86 milliards d’euros pour l’Europe.
Coût de la Lutte contre la Contrefaçon
Les gouvernements et les entreprises doivent dépenser des sommes considérables.
Combattre la contrefaçon coûte cher. Cela inclut les coûts de la surveillance, des actions en justice et des campagnes de sensibilisation.
Une étude de l’Unifab effectuée auprès de ses membres indiquait que les fabricants consacraient jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaire à la défense de leur propriété intellectuelle et à la lutte anti-contrefaçon.
Les petites et moyennes entreprises sont les plus fragilisées.